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Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation du site http://lieuideal.transilien.com/et des services proposés

Vous êtes actuellement connecté au service « Lieu Idéal » accessible à l’adresse http://lieuideal.transilien.com/ ci-après « le Site ». L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1- Présentation du Site

Le Site est propriété de la Société Nationale des Chemins de fer Français « ci-après SNCF », Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, au capital de 4 970 897 305 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 049 447 et sous le numéro Siret 552 049 447 89421, dont le siège social est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75 014 Paris.
Téléphone : 01 53 25 32 30
Courriel : webmestre-transilien@sncf.fr
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 35 552 049 447

Le site est hébergé par Canal TP Société par Actions Simplifiée, au capital de 762 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B439506080, dont le siège social est situé au 20, boulevard Poniatowski 75012 Paris.

Le fournisseur de données pour la réalisation du Site est le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) situé au 41, rue de Châteaudun 75009 Paris, Tél.01 47 53 28 00, Fax. 01 47 05 11 05

Le Site a été conçu et réalisé par Canal TP Société par Actions Simplifiée, au capital de 762 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B439506080, dont le siège social est situé au 20, boulevard Poniatowski 75012 Paris.

Le Directeur de la publication est : Bénédicte Tilloy, Directrice Générale de SNCF Proximités

2- Description des services fournis

Les informations contenues sur ce Site ont un caractère strictement informatif et n’emportent aucun engagement d’ordre contractuel de la part de SNCF qui se réserve la faculté d’en modifier à tout moment les caractéristiques.

SNCF s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3- Limitations contractuelles sur les données techniques

La configuration minimum requise pour l’accès au Site est la suivante :
Ecran : 1024 x 768
Navigateur : Internet Explorer 8, Firefox 4, Chrome 4
Le Site utilise la technologie Javascript
L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.

4 - Liens hypertextes

L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du site «http://lieuideal.transilien.com/» est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de SNCF.

Pour toute demande de création de lien hypertexte, veuillez-vous adresser à :

SNCF Transilien
Département Marketing
209/211 rue de Bercy
75585 Paris Cedex 12

La SNCF pourra demander la suppression d’un lien qu’elle estime non-conforme à l’objet de ce Site.

Le Site « lieuideal.transilien.com » peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet.

5- Propriété intellectuelle

La dénomination TRANSILIEN est une marque déposée par SNCF, qui fait l’objet d’une protection au niveau français. Le logo TRANSILIEN est également protégé dans les mêmes conditions.

SNCF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SNCF.

L’intégralité du Site «lieuideal.transilien.com » (structure et contenu) est la propriété de SNCF.

Tous les droits d’utilisation sont réservés.

Conformément à l’article L 122-4 du code de propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’un élément constitutif du site sans autorisation expresse préalable de SNCF, par quelque procédé ou support que ce soit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du même code.

6- Limitations de responsabilité

SNCF ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Il est rappelé que le secret des correspondances ne peut être garanti sur Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

1) Responsabilité de la SNCF

- Les informations figurant sur ce Site sont fournies à titre indicatif, d’éventuelles omissions ou erreurs ne sauraient engager la responsabilité de SNCF.

Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis, sans que la responsabilité de la SNCF ne puisse être engagée.

- La SNCF s’efforce de permettre le meilleur accès possible au Site ainsi qu’à ses services, mais ne peut garantir un accès total et illimité (risque de pannes, opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, cas de force majeure…). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’impossibilité d’utilisation de ses services.

La SNCF peut être amenée à interrompre le Site ou une partie de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

- Le contenu et l’utilisation des sites internet auxquels renvoie SNCF par ses liens hypertextes, ainsi que le contenu et l’utilisation des sites qui renvoient au Site par des liens hypertextes, ne sauraient engager la responsabilité de SNCF.

2) Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisation de ce Site relève de l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur.

Seul l’utilisateur est responsable des conséquences dommageables résultant de l’utilisation, tant à l’égard de SNCF qu’à l’égard des tiers.

La responsabilité de SNCF ne saurait être engagée pour un quelconque dommage découlant de l’utilisation de ce Site, seule la responsabilité de l’utilisateur peut être engagée.

7 – Cookies

Certaines pages du Site peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »).

Ces marqueurs ne permettent pas de vous identifier, ils permettent seulement d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur (modalités précisées sur le site internet de la CNIL, rubrique vos libertés / vos traces / les cookies).

Le refus d’installation des cookies pourra entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. »

8 - Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9 - Données Personnelles

Le département Marketing de SNCF Transilien dispose de moyens informatiques permettant la collecte de vos données personnelles destinés à acquérir une meilleure connaissance de la mobilité.

Les informations enregistrées sont conservées 7 jours et réservées à l’usage du ou des services concernés et ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants :


- Canal TP, notre prestataire et hébergeur


Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, par courrier électronique ou par courrier à l’adresse suivante :


Direction de Transilien
Site Internet lieuideal.transilien.com
Département Marketing
209/211 rue de Bercy
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